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Cabinet Stéphane Zerbib
Avocat à la Cour
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Avocat en droit pénal au Barreau de Paris

Le droit pénal décrit les infractions à l’ordre public et à la paix sociale, il prévoit les peines applicables à ces délits. De dimension transversale, les lois pénales s’appliquent à tous les domaines de la vie courante (famille, circulation routière, relations d’affaires…). Maître Stéphane Zerbib, avocat au Barreau de Paris, prend en charge votre dossier, que vous soyez victime ou auteur de l’infraction pénale. Le cabinet d’avocat à Paris met à votre disposition ses compétences et son expérience dans ce domaine :
  • Pénal des personnes :  victime d’infraction pénale ou auteur d’infraction pénale, conseil et assistance, défense et représentation dès la garde à vue ou la mise en examen
  • Pénal des affaires :  conseil, assistance et défense
  • Pénal routier : conseil et assistance auprès de l’auteur ou la victime d’infraction au Code de la route
Le cabinet d’avocat en droit pénal est installé au 45 avenue de Friedland à Paris, face à l’Arc de Triomphe. Le quartier est desservi par les transports en commun, notamment le bus (arrêt Charles de Gaulle – Étoile) et le métro (ligne 6, arrêt Kléber ; ligne 1, arrêt George V). Pour fixer un rendez-vous, le secrétariat téléphonique est accessible du lundi au samedi (de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h).

Avocat en droit pénal

Quelles sont les principales infractions en droit pénal ?

Les principales infractions en droit pénal sont classées selon la peine encourue comme contravention, délit et crime. Toute affaire criminelle est portée devant la cour d’assises, les contraventions sont présentées devant le tribunal de police, tandis que les délits sont jugés par le tribunal correctionnel. L’infraction pénale peut se produire dans différentes sphères de la vie courante.

Les infractions au droit de la famille et des personnes

Le pénal des personnes concerne les actes portant atteinte à l’intégrité physique et/ou morale de l’individu, reconnus par la loi comme infraction pénale et sanctionnés comme tels :
  • Meurtre
  • Violences morales et physiques : agression sexuelle, violences verbales, coups et blessures
  • Abandon de famille, abus de faiblesse
  • Non-présentation d’enfant
  • Séquestration…

Les infractions au droit de la circulation routière

Le pénal routier s’applique aux contrevenants au Code de la circulation routière. Des délits plus ou moins graves peuvent se produire sur la voie publique, engageant la responsabilité de l’auteur de l’infraction pénale :
  • Alcool au volant, usage de stupéfiants au volant
  • Excès de vitesse
  • Accident de la circulation et délit de fuite
  • Défaut d’assurance, défaut de permis de conduire…

Les infractions au droit des affaires

Le pénal des affaires se rencontre lorsque l’infraction pénale concerne le fonctionnement de l’entreprise et ses relations avec les tiers :
  • Escroquerie
  • Abus de confiance
  • Abus de biens sociaux
  • Blanchiment d’argent…
Le prévenu d’infraction pénale

Le prévenu d’infraction pénale

L’avocat pénaliste assiste et conseille l’auteur d’infraction pénale dès la phase préliminaire, c’est-à-dire durant la garde à vue et l’instruction ou la mise en examen. La procédure pénale est dirigée par le juge d’instruction, il décide si le prévenu est présenté en comparution immédiate ou que l’affaire est reportée pour plus tard. Le juge d’instruction peut, lorsque le dossier le permet, proposer au prévenu une CRPC ou comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité. Le prévenu, assisté par son avocat, reconnaît avoir commis le délit et accepte d’effectuer les peines proposées par le juge d’instruction. La décision s’applique comme un jugement lorsqu’elle est validée par le juge chargé du dossier. Cette démarche évite la longueur d’un procès. La comparution du prévenu a lieu devant le tribunal correctionnel pour des délits, et devant le tribunal de police en cas de contravention. En cas d’affaire criminelle, c’est la cour d’assises qui jugera du dossier. À chacune des étapes de la procédure, le prévenu est assisté par son avocat pénaliste.

La victime d’infraction pénale

La victime d’infraction pénale est conseillée et assistée par l’avocat pénaliste. Le plus rapidement possible après l’infraction pénale, la victime effectue son dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires (police, gendarmerie, greffe du tribunal). Cette plainte prend la forme d’une citation directe lorsque l’auteur d’infraction pénale est nommément connu, et que la victime dispose de preuves solides pour intenter directement un procès. La constitution de partie civile est réalisée par l’avocat pénaliste pour obtenir réparation en faveur de la victime d’infraction pénale. La demande de dommages-intérêts détaille les préjudices subis du fait de l’infraction pénale, ainsi que les indemnisations réclamées. L’avocat pénaliste accompagne et assiste la victime jusqu’à l’obtention de cette somme auprès des organismes compétents (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction – CIVI, ou du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction – SARVI).
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