Sursis simple
Tout comprendre sur le sursis simple
Le sursis simple est une modalité d'exécution d'une peine qui peut être de l’emprisonnement ou d'amende. Cet article vise à expliquer les cas dans lesquels le sursis simple est possible, ce qu'une condamnation avec sursis signifie, et les cas dans lesquels le sursis simple peut être révoqué.
1. Quand une condamnation assortie du sursis simple est-elle possible ?
Le sursis simple est possible pour toute personne qui n'a pas été condamnée, dans les 5 anées qui précèdent les faits, à une peine d'emprisonnement (ou de réclusion criminelle).
Le sursis peut être accordé, sur l'ensemble ou sur une partie de la peine, lorsque l'emprisonnement prononcé n'est pas supérieur à 5 ans d'emprisonnement.
2. Quelles conséquences en cas de condamnation à une peine assortie du sursis simple ?
Une personne condamnée à une peine d'emprisonnement ou d'amende, assortie du sursis simple, n'exécute pas la peine (ou la partie de celle-ci) concernée par ce sursis.
A l'issue d'un délai de cinq années, si la personne condamnée n'a commis aucune nouvelle infraction, le sursis est considéré comme non-avenu, ce qui signifie que cette peine (ou partie de peine) concernée par le sursis ne sera jamais mis à exécution.
3. Quelles conséquences en cas de nouvelle condamnation dans les cinq ans après un sursis simple ?
En cas de commission d'une nouvelle infraction dans les cinq années qui suivent le prononcé d'une peine assortie du sursis simple, le Tribunal peut, s'il condamne à une peine d'emprisonnement ferme, révoquer le sursis simple précédemment prononcé.
Le Tribunal peut décider de révoquer toute la peine assortie du sursis simple, ou seulement une partie de ce sursis simple.
La peine devient alors "ferme", et doit donc être exécutée.
Une décision de révocation du sursis simple ne signifie pas obligatoirement que la personne exécutera cette condamnation en détention. Si l'ensemble de l'emprisonnement ferme à exécuter (c'est à dire la peine nouvellement prise et la partie révoquée) est inférieur à 12 mois d'emprisonnement, le Tribunal peut décider de ne pas décerner de mandat de dépôt (c'est à dire d'ordre d'incarcération), et peut également directement aménager la peine.
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