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Cabinet Stéphane Zerbib
Avocat à la Cour
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Avocat en droit d’auteur au Barreau de Paris

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe deux catégories d’inventions, la propriété littéraire et artistique (roit d’auteur et droit voisins), d’une part, et la propriété industrielle (marques et brevets), d’autre part. Maître Stéphane Zerbib, avocat au Barreau de Paris, met à votre disposition ses compétences et son expérience en ce domaine. Les prestations du cabinet d’avocat à Paris sont les suivantes :
  • Défense de l’artiste : conseil, assistance et défense pour la protection de l’œuvre
  • Protection de l’artiste : : conseil, assistance et défense pour l’application des droits des artistes et des droits voisins
  • Droit des marques : conseil et assistance pour le dépôt de marque, défense en contentieux en présence de contrefaçon
  • Droit des brevets : conseil et assistance pour le dépôt, défense lors de contentieux pour contrefaçon
Le cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle est situé au 45 avenue de Friedland à Paris, face à l’Arc de Triomphe. Il est accessible par le bus (arrêt Charles de Gaulle – Étoile) et le métro (ligne 6, arrêt Kléber ; ligne 1, arrêt George V). Le standard téléphonique est accessible du lundi au samedi (de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h).

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique

Importante pour la défense des œuvres de l’esprit, la propriété littéraire et artistique concerne la protection du droit d’auteur et la reconnaissance des droits voisins.

La protection de l’auteur

L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique dispose de droits absolus sur cette création, reconnue comme telle par l’originalité de sa forme (plus loin qu’une simple idée). Le droit d’auteur confère à la personne le droit d’utiliser son œuvre comme bon lui semble, d’en autoriser ou d’en interdire l’utilisation / reproduction / représentation, et d’en retirer un bénéfice (droits patrimoniaux). La protection de l’œuvre est rattachée à son auteur : en cas de reproduction illicite, de dénaturation, ou d’adaptation non autorisée de l’œuvre, l’auteur peut mener une action en contrefaçon devant la justice. Assisté et conseillé par son avocat, il peut notamment réclamer une indemnisation tout en demandant la cessation de la reproduction non autorisée.

Les droits voisins du droit d’auteur

La protection de l’artiste se concrétise par une collaboration encadrée et organisée (négociation, élaboration, rédaction et suivi des contrats avec les partenaires : maison d’édition, de production, organisateur de festival artistique…). Les droits des artistes se répartissent également avec d’autres collaborateurs qui bénéficient de droits voisins. Ces personnes, sans être les auteurs de l’œuvre, contribuent pour une part importante dans la réalisation et consécration de celle-ci. C’est le cas des interprètes (acteurs, chanteurs…), des producteurs d’œuvres audiovisuelles, des entreprises de communication audiovisuelle… Ces personnes détiennent des droits sur leur participation à la réalisation de l’œuvre.

La propriété industrielle

La propriété industrielle

La propriété industrielle est relative à la création de modèles, marques et brevets.

La protection de la marque

Le droit des marques définit les conditions de création et de dépôt d’une marque créée pour l’entreprise. L’avocat en droit de la propriété industrielle intervient en conseil et en accompagnement pour la rédaction de contrats, notamment pour le dépôt de marque. Se basant sur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, il agit en contentieux pour la défense et la valorisation de l’image de marque de l’entreprise (produits, services, protection des créations…).

Le droit des brevets

Le droit des brevets régit la création de brevets, les conditions de dépôt et d’utilisation. Il s’agit de valoriser et de protéger les inventions et les projets technologiques. L’avocat en droit de la propriété industrielle apporte conseil et assistance à l’inventeur / l’entreprise pour le dépôt de brevet. Il intervient également dans la rédaction du contrat de cession, ou pour le transfert de savoir-faire… En contentieux, l’avocat défend les droits de l’inventeur / l’entreprise dans les litiges de contrefaçon de brevets, de même s’agissant de litiges relatifs au contrat de cession, de licence et de copropriété.
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