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Cabinet Stéphane Zerbib
Avocat à la Cour
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Avocat en droit des affaires au Barreau de Paris

Le droit des affaires régit les relations d’échanges entre les entreprises commerciales (création, contrats, litiges). Maître Stéphane Zerbib, avocat au Barreau de Paris, est à votre disposition pour traiter tout dossier dans ce domaine, tant au niveau national qu’international. Le cabinet d’avocat à Paris met ses compétences et son expérience à votre service :
  • Création d’entreprises : assistance et conseil pour la mise en place de la structure adéquate (filiale, succursale, holding…)
  • Fiscalité des entreprises : conseil et assistance à l’entreprise pour une fiscalité appropriée
  • Droit des douanes : conseil et assistance sur la réglementation s’appliquant à la circulation et la destination des marchandises (import, export)…
  • Droit des contrats : conseil et assistance pour la rédaction de contrat, leur exécution et les litiges éventuels y compris le bail commercial des entreprises
  • Droit des obligations : conseil, assistance et défense pour le recouvrement de créances, la responsabilité contractuelle
Avocat en droit des affaires internationales, Maître Stéphane Zerbib traite avec diligence et rigueur votre dossier.
Le cabinet d’avocat en droit des affaires est installé au 45 avenue de Friedland à Paris, face à l’Arc de Triomphe. Il est desservi par les transports en commun, notamment le bus (arrêt Charles de Gaulle – Étoile) et le métro (ligne 6, arrêt Kléber ; ligne 1, arrêt George V). Le secrétariat téléphonique est accessible du lundi au samedi (de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h).

La création d’entreprises à l’international

La création d’entreprises à l’international

En droit des affaires internationales, la connaissance des règles juridiques et des usages du pays partenaire est indispensable. L’avocat en droit des affaires conseille le chef d’entreprise dans ce domaine, notamment la création d’entreprises à l’étranger, le choix et la mise en place de la structure (filiale, succursale ou holding, la fiducie…). La fiscalité des entreprises qui s’appliquera dépend de ce choix et du pays d’implantation : pour être rentable, l’entreprise créée ne tombe pas sous le coup de la double imposition. L’avocat se charge également des formalités d’immatriculation. Il apporte son assistance pour les autres actes juridiques et obligations de l’entreprise, telles que le recrutement de personnel local, le bail commercial…

La fiscalité internationale des entreprises

La fiscalité des entreprises en droit international procède d’une analyse préalable. La stratégie consiste à optimiser la fiscalité : ne pas tomber dans une double imposition du chiffre d’affaires, bénéficier des avantages fiscaux reconnus aux investisseurs étrangers. L’avocat en droit des affaires internationales se charge des montages fiscaux dans ce sens (choix de domiciliation fiscale, optimisation du taux d’imposition, exonération de taxes, TVA…)
Le droit des douanes intervient lorsque les échanges commerciaux de l’entreprise avec ses partenaires font circuler des marchandises d’une frontière à l’autre : exportation, importation, transit, entreposage… La douane est chargée de vérifier la circulation des personnes et des biens, elle contrôle la régularité des documents s’y rapportant (factures, connaissement, liste des marchandises…). Si les pays destinataires et de départ ont un accord douanier, les coûts d’importation peuvent revenir moins cher.

Le droit des contrats et des obligations

Le droit des contrats et des obligations

Le droit des contrats régit la rédaction de contrat et l’exécution des engagements qui y figurent. Le contrat prend différentes formes, selon le domaine concerné : contrat commercial, contrat de distribution… L’avocat contribue à la rédaction de clauses spécifiques telles que les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation. Ces aspects juridiques sont importants pour une collaboration de longue durée. L’avocat procède à la rédaction de contrat de bail commercial et des entreprises. La rédaction d’acte par l’avocat s’avère avantageuse pour le client : ce fait confère au document une force probante plus importante. De plus, ayant rédigé un acte opposable aux tiers, l’avocat engage sa responsabilité.
La responsabilité contractuelle du contractant est engagée sitôt le contrat signé. Ce qui signifie que chaque partie est tenue d’exécuter son engagement. Le droit des obligations considère particulièrement le recouvrement de créances, disposition à prendre lorsqu’une partie n’a pas exécuté son paiement au fournisseur. Ce cas peut mettre fin à la relation commerciale. Après une première lettre de rappel, l’avocat peut adresser une lettre de relance si aucun paiement n’est effectué. Puis c’est un huissier, engagé pour la circonstance, qui envoie la sommation de payer. L’affaire est portée devant la justice lorsqu’aucun arrangement n’est possible, pour un recouvrement judiciaire.
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Stephane Zerbib Télèphone01 85 53 35 19
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