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Cabinet Stéphane Zerbib
Avocat à la Cour
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Avocat en droit de la famille et du divorce au Barreau de Paris

Le droit de la famille et des personnes désigne les lois et réglementations se rapportant aux relations entre les personnes ayant un lien de parenté (alliance, filiation). Maître Stéphane Zerbib, avocat au Barreau de Paris, intervient tant en conseil qu’en contentieux sur les dossiers de droit de la famille. La parenté implique des relations délicates pour lesquelles le cabinet d’avocat à Paris de Maître Stéphane Zerbib apporte ses compétences et son expérience. Les prestations de l’avocat dans ce domaine sont les suivantes :
  • Divorce : conseil, assistance et défense durant la procédure de divorce
  • Défense et conseil pour l’établissement du droit de garde et du droit de visite, détermination de l’hébergement des enfants, calcul de la pension alimentaire
  • Conseil et assistance durant le partage du patrimoine : contrôle des biens financiers, mobiliers, immobiliers, liquidation du régime matrimonial, défense pour le calcul de la prestation compensatoire
  • Procédure d’adoption : conseil et assistance pour l’adoption simple ou plénière
  • Conseil et assistance en cas de recherche ou reconnaissance de paternité /maternité, défense pour le cas de contestation de paternité
  • Droit de la succession : conseil et assistance pour la rédaction de testament, de donation
  • Conseil, assistance et défense pour le partage de la succession, tant pour le partage amiable que le partage judiciaire
Le cabinet d’avocat en droit de la famille et des personnes est situé au 45 avenue de Friedland à Paris. Il est accessible par le bus (arrêt Charles de Gaulle – Étoile) et le métro (ligne 6, arrêt Kléber ; ligne 1, arrêt George V). Pour une prise de rendez-vous ou une demande de renseignement, le secrétariat téléphonique est accessible du lundi au samedi (de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h).

Le couple

Le couple

La famille se crée à partir du couple réuni. Le mariage prévoit différents régimes matrimoniaux permettant de gérer le patrimoine familial.

Le contrat de mariage

Les époux conviennent du régime matrimonial qui régira leur mariage Avant le mariage, chaque époux possède ses biens propres. Durant la vie commune, des biens financiers, des biens mobiliers ou encore des biens immobiliers seront acquis, par l’un ou l’autre, ou par les deux conjoints ensemble. Le contrat de mariage détermine le régime matrimonial applicable, c’est-à-dire la destination de ces biens, en cas de décès d’un conjoint ou de divorce : communauté de biens, séparation de biens, participation aux acquêts.
La communauté universelle de biens réunit tous les biens des époux, les biens propres avant le mariage et tous les biens acquis durant la vie commune. Les dettes contractées par l’un ou l’autre engagent les deux conjoints.
Dans la séparation de biens, chaque époux conserve ses biens propres. Les acquisitions durant la vie commune appartiennent à celui qui les a achetées. Pour des biens acquis ensemble, chacun possède une part au prorata de sa participation sur l’achat de ces biens. Chaque conjoint est responsable des dettes qu’il a contractées. Le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme celui de la séparation des biens pendant la durée du mariage. À la fin de la vie conjugale, les biens acquis durant la vie commune (les acquêts) sont évalués et répartis équitablement entre les conjoints.

La procédure de divorce

La loi sur le divorce en France reconnaît quatre procédures :
  • Le divorce par consentement mutuel (ou divorce amiable) : les époux se séparent en ayant réglé à l’amiable les conséquences du divorce, notamment l’hébergement des enfants et le partage du patrimoine. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure de divorce se déroule sans l’intervention du juge (sauf demande d’audition d’un enfant mineur). Les époux, assistés par leur avocat respectif, établissent et signent une convention de divorce, contresignée par les avocats et déposée chez le notaire.
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : les époux acceptent de se séparer, mais n’ont pas trouvé d’accord concernant les enfants et le patrimoine.
  • Le divorce pour faute : l’un des époux porte en justice l’autre conjoint pour manquement aux obligations nées du mariage (fidélité, contribution aux charges du ménage, domicile commun, assistance en cas de besoin…)
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux sont séparés depuis deux ans au moins, aucun n’a tenté de reprendre la vie commune.

Les conséquences de la séparation du couple

La séparation du couple a pour conséquences la garde des enfants et le partage des biens communs.

La garde des enfants du couple

Le juge aux affaires familiales se prononce sur l’hébergement des enfants mineurs du couple divorcé. Cette décision sur le droit de garde est prise dans l’intérêt des enfants, de même en ce qui concerne le droit de visite. Le juge établit également, en fonction de chaque dossier, le principe de la garde alternée ou de la résidence alternée. L’autorité parentale, c’est-à-dire les obligations et les droits des parents à l’égard des enfants mineurs, s’applique pleinement malgré le divorce. Pour contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants, le parent qui ne les héberge pas verse régulièrement la pension alimentaire.

Le partage des biens du couple

Le partage du patrimoine du couple peut se dérouler à l’amiable ou suivant une procédure judiciaire. Le patrimoine conjugal comprend les biens financiers, les biens mobiliers ainsi que les biens immobiliers du couple. La liquidation du régime matrimonial consiste à répartir le patrimoine conjugal entre les époux, suivant le contrat de mariage conclu. Pour le régime de la communauté universelle, le patrimoine est partagé en deux parts égales. Dans la séparation des biens, chaque époux conserve ses biens acquis, avant et pendant le mariage, y compris les dettes. Le régime de la participation aux acquêts aboutit au partage à parts égales du bénéfice sur les biens acquis durant la vie commune. Lorsque le partage aboutit sur une inégalité de fortune flagrante entre les deux époux, le juge peut ordonner au conjoint plus avantagé le versement d’une prestation compensatoire à l’autre moins privilégié.

Les procédures liées à la filiation et à l’adoption

Les procédures liées à la filiation et à l’adoption

Les procédures d’adoption et de reconnaissance en paternité/maternité créent un lien de filiation entre les intéressés.

Adoption simple ou plénière

Par la procédure d’adoption, l’adopté accède aux droits de l’enfant né de filiation naturelle et légitime. L’adoptant doit être une personne adulte (plus de 28 ans), l’adopté peut être majeur ou mineur. L’adoption simple n’efface pas le lien de parenté de l’adopté (mineur ou majeur) avec sa famille d’origine. Avec l’adoption plénière, le lien de l’adopté (obligatoirement mineur) avec sa famille d’origine est dissous : l’adoptant est inscrit dans l’acte de naissance de l’adopté comme étant son parent biologique.

Le lien de parenté

Le lien de parenté est établi par la filiation, le statut naturel entre le père et son enfant, entre la mère et son enfant. Ce statut crée des droits et des obligations réciproques entre les intéressés. Visant à établir la filiation, la recherche en paternité/maternité est effectuée par le représentant légal d’un enfant mineur jusqu’à sa majorité. À partir de 18 ans, la personne dispose de 10 ans pour poursuivre ses recherches. Lorsque les principaux intéressés (père-enfant/mère-enfant) s’accordent, les démarches aboutissent à la reconnaissance en paternité/maternité. En cas de désaccord, ou si les preuves avancées sont rejetées, la procédure aboutit sur une contestation de paternité ou de maternité.

Les procédures en droit successoral

Le décès d’une personne donne lieu à l’ouverture de sa succession, c’est-à-dire le transfert de son patrimoine (actif et passif) à ses héritiers. Le droit de la succession encadre les actes et décisions pris dans ce cadre.

La planification de la succession

Toute personne peut, de son vivant, préparer sa succession, soit par la rédaction de testament, soit par l’anticipation au moyen de la donation. Le testament rédigé et déposé chez le notaire est validé par ce dernier (acte notarié). Le testament olographe est valide également à la triple condition d’être rédigé, signé et daté de la propre main de la personne. La donation consiste à remettre un bien à une personne qui l’accepte.

L’ouverture de la succession

À l’ouverture de la succession, les héritiers reconnus disposent d’une option héréditaire, c’est-à-dire la faculté d’accepter ou de refuser l’héritage. L’héritier peut également opter pour une acceptation à concurrence de l’actif net. Dans ce cas, l’héritier effectue une déclaration expresse de son option. Le partage de la succession aboutit quelquefois à des contestations (qualité d’héritier, validité du testament) ou à des irrégularités (recel successoral)… Quand le partage amiable est impossible, les héritiers procèdent au partage judiciaire. Dans tous les cas, les enfants du défunt bénéficient de la réserve héréditaire.
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